Rapport annuel de situation 2013
| Informez-vous le public de la disponibilité de renseignements dans un format accessible, sur demande? | Oui |
| Continuez-vous de respecter vos obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario prévues pour 2013 et les années précédentes? | Oui |