Introduction

Le présent document est le troisième Plan pluriannuel d’accessibilité d’Ontario Créatif. Il décrit comment nous nous acquittons de nos obligations afin de repérer les obstacles que rencontrent les personnes handicapées[1], de les prévenir et de les éliminer, et ce, tant au sein de notre organisme que lors de nos interactions avec nos partenaires et le public. Notre rôle de bailleur de fonds auprès des concepteurs de contenu et des entreprises du secteur créatif de l’Ontario nous incite à continuer de promouvoir davantage d’inclusivité et d’accessibilité dans l’intérêt des personnes à l’œuvre et des publics ontariens.

Ces dernières années, les industries créatives ont mis en œuvre d’importantes initiatives en matière d’accessibilité. En avril 2022, Accessible Media Inc. (AMI), en partenariat avec le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada, a annoncé la création de l’Office de la représentation des personnes handicapées à l’écran. Cet organisme offre plusieurs services pour apporter un soutien et donner une voix aux personnes sourdes, malentendantes et handicapées de la communauté créative du Canada. Des projets de recherche sur les industries créatives ont également été menés. Dans sa série de recherches pionnière, Être vus et vues : Directives pour la création de contenu authentique et inclusif, le Bureau de l’écran des Noirs offre des directives clés pour favoriser une représentation authentique des personnes handicapées. Enfin, l’adaptation des industries créatives à la pandémie a fait en sorte que le travail et l’engagement communautaire se font de plus en plus en ligne. Cette tendance ouvre de nouveaux débouchés, mais engendre des difficultés en matière d’accessibilité.

Notre plan s’inspire de ce contexte et de plusieurs documents de référence, notamment du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO pour 2022-2025, publié plus tôt cette année. En tant qu’organisme provincial, Ontario Créatif pourra accéder aux ressources et respecter les engagements définis dans cette stratégie globale. En 2022, nous avons tenu la plus grande consultation des industries de la création à ce jour lors de l’élaboration de notre nouveau plan stratégique quinquennal, qui sera lancé au début de 2023. Le sondage des employés de la fonction publique de l’Ontario (FPO) nous a également permis de faire le point sur les progrès que nous avons accomplis pour satisfaire les obligations liées à l’emploi.

Nous nous engageons à intégrer la diversité, l’équité et l’accessibilité à nos programmes et à notre milieu de travail pour promouvoir l’inclusivité, une valeur au cœur de notre nouveau plan stratégique. Une autre valeur fondamentale est l’exemplarité, que nous prônons en améliorant l’accessibilité et en levant les obstacles, de façon générale, dans les industries que nous soutenons. Nous nous réjouissons à la perspective de montrer notre attachement à ces valeurs en mettant en œuvre le Plan pluriannuel d’accessibilité dans sa version la plus récente.

Principales réalisations du plan précédent

Le précédent Plan pluriannuel d’accessibilité d’Ontario Créatif couvrait la période de 2018 à 2022. Parmi les principales réalisations des cinq dernières années, mentionnons 

• le lancement en 2020 d’un nouveau site Web se conformant aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0;
• la présentation de la plupart des directives de notre programme en format HTML (un format notablement plus accessible que le format PDF jusqu’alors utilisé);
• l’application des principes d’accessibilité à nos événements virtuels (p. ex. les services d’interprétation ASL et de sous-titrage pour les Prix littéraires Trillium);
• la transcription de notre catalogue de balados;
• l’offre d’une formation à la désescalade aux membres du personnel appelés à interagir avec le public par l’entremise de CAMH (Centre de toxicomanie et de santé mentale) dans le cadre d’une sensibilisation accrue à la santé mentale.

Tous les programmes, rédigés selon un langage axé sur l’accessibilité, indiquent précisément que nous accueillons les candidatures de personnes handicapées, sourdes, malentendantes ou pour qui la technologie présente une barrière. Nous offrons à ces personnes la possibilité d’utiliser d’autres processus ou formats pour soumettre leur demande. De plus, nous pouvons verser une aide financière (jusqu’à 500 $) aux fournisseurs de services qui assistent une personne dans la préparation de sa demande. Nous proposons également aux personnes dont la candidature est retenue des fonds supplémentaires pour d’éventuels fournisseurs de services appelés à réaliser le projet approuvé.

Les personnes qui soumettent une demande de financement au titre du Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique voient désormais leurs activités évaluées à l’aune de la planification des mesures destinées à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Dans la foulée des activités du Comité de participation des employés, notre organisme a élaboré un plan d’action pour la diversité et formé un groupe d’étude sur la diversité et l’inclusion dont le mandat comporte la considération des besoins des personnes handicapées.

Au cours de la période visée par le précédent Plan pluriannuel, Ontario Créatif a continué de soutenir l’amélioration de la diversité au Fonds pour la production cinématographique et au Fonds de développement de l’industrie (élargi en 2022-2023 pour inclure les industries de l’édition et des produits multimédias interactifs numériques ou MIN) afin de promouvoir les projets qui, par leur voix, leur histoire, leurs éléments linguistiques ou la diversité des créateurs, répondent à la définition provinciale de la diversité, laquelle englobe les aptitudes physiques et intellectuelles. La diversité est demeurée un critère d’évaluation dans tous les programmes de subventions.

Notre rôle de bailleur de fonds nous a permis de soutenir fièrement des contenus créés par et pour des personnes handicapées, et de parrainer des recherches et des groupes de discussion qui ont encouragé la diffusion des connaissances sur les questions d’accessibilité, et ce, de façon accessible. En voici quelques exemples :

• Par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux éditeurs de revues, Ontario Créatif a soutenu Abilities, un magazine canadien destiné aux personnes handicapées que publie la Canadian Abilities Foundation;
• Par l’intermédiaire du Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques, Ontario Créatif a soutenu la production et la commercialisation de The Vale (Falling Squirrel Inc.) – cette expérience immersive novatrice primée, développée et testée en partenariat avec l’INCA, intègre des éléments auditifs et haptiques (tactiles) qui sont adaptés aux joueurs ayant une déficience visuelle;
• Par l’intermédiaire du Programme de développement de l’industrie, Ontario Créatif a soutenu le Bureau de l’écran des Noirs dans son élaboration de directives pour la création de contenus authentiques et inclusifs à l’écran ainsi que la publication d’un rapport qui examine les communautés de personnes en situation de handicap (série Être vu.e);
• Divers festivals, dont celui de la FOLD Foundation, le Venus Fest, le South Coast Jazz and Blues Festival et Word on the Street, ont profité du financement accordé par Ontario Créatif pour offrir un service d’interprétation ASL ainsi que des séances de formation sur le sujet de l’accessibilité;
• Ontario Créatif partage sur sa bibliothèque de recherche en ligne diverses ressources tierces, entre autres : Demand for Diversity: Survey of Canadian Readers (BookNet Canada) et Inequality in 1,100 Popular Films: Examining Portrayals of Gender, Race/Ethnicity, LGBT & Disability from 2007 to 2017 (USC Annenberg).

Au cours des cinq prochaines années, nous souhaitons aller au-delà de notre devoir de nous conformer en tant qu’organisme public aux obligations législatives en matière d’accessibilité : nous voulons prêter une attention particulière au soutien à apporter aux industries créatives pour qu’elles deviennent encore plus inclusives et accessibles.

Stratégies et mesures pour 2023-2027

Le présent plan tient compte des obligations qui nous incombent en vertu de la loi. Il est structuré en fonction de cinq principaux secteurs de responsabilité, également utilisés dans le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO, auxquels nous ajoutons notre rôle de chef de file au sein de l’industrie. Ce rôle s’inscrit dans le mandat plus vaste de notre organisme, soit favoriser la croissance économique et le développement des industries créatives :

• Service à la clientèle équitable
• Communications accessibles par voie numérique
• Emploi inclusif
• Installations sans obstacles
• Processus d’approvisionnement accessible
• Exemplarité en tant que chef de file

Des mesures ciblées enrichiront le cadre de notre plan en fonction des besoins, à la fois les nôtres et ceux des industries créatives.

Tout au long de la période de 2023 à 2027, nous serons guidés par les objectifs suivants en matière d’accessibilité :

• Nos programmes et services doivent être offerts de façon à respecter la dignité et l’autonomie des personnes handicapées;
• En tant qu’employeur, Ontario Créatif intégrera l’accessibilité à tous ses processus courants en milieu de travail et défendra le principe de l’accessibilité à toutes les étapes du cycle de vie de l’emploi.
• Les personnes handicapées doivent se voir accorder des possibilités équitables d’accéder à nos programmes et services;
• Ontario Créatif diffusera de l’information et assurera ses communications d’une façon accessible aux personnes handicapées;
• Nous nous efforcerons d’être un chef de file dans le soutien aux industries de la création en Ontario pour intégrer l’accessibilité à leurs produits et à leurs activités;
• En tant qu’employeur, Ontario Créatif intégrera l’accessibilité à tous ses processus courants en milieu de travail et défendra le principe de l’accessibilité à toutes les étapes du cycle de vie de l’emploi.

Service à la clientèle équitable

La Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, au titre du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, exige qu’Ontario Créatif se dote de politiques et de procédures pour fournir des services accessibles aux personnes handicapées.

• Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, Ontario Créatif accordera une priorité renouvelée à l’examen et à l’amélioration de l’accessibilité de nos programmes d’investissement et de crédit d’impôt, notamment au moyen des mesures suivantes :
  • La production d’une version en langage clair des règlements et des lois sur les crédits d’impôt;
  • L’évaluation et la mise en œuvre d’initiatives pour normaliser et simplifier les exigences auxquelles satisfaire pour présenter une demande;
  • L’offre de séances d’information virtuelles et la proposition d’options accessibles, comme les transcriptions et les sous-titres codés;
  • L’utilisation de données démographiques pour éclairer les stratégies de sensibilisation des groupes en quête d’équité, y compris les personnes handicapées;
  • L’examen des lignes directrices des programmes existants et des obstacles à l’accès;
  • Le recours à des experts pour analyser le caractère équitable des lignes directrices des programmes nouveaux ou révisés de manière significative afin d’améliorer l’accès des groupes qui peuvent rencontrer des obstacles à différentes étapes du processus de demande.
• Une attention particulière sera portée aux moyens de favoriser une plus grande accessibilité dans le processus de demande, par exemple en révisant les lignes directrices pour s’assurer qu’elles sont rédigées en langage clair. Les stratégies de communication seront aussi revues afin de s’assurer que les personnes déposant une demande sont au courant des mesures de soutien et d’adaptation qui sont offertes.
• Ontario Créatif mènera un sondage sur la satisfaction de la clientèle et élaborera un plan d’action pour améliorer le service à la clientèle. Le sondage comprendra des questions qui permettront d’évaluer le succès des initiatives lancées en matière d’accessibilité ainsi que la qualité des services et la facilité à y accéder.
• Ontario Créatif s’appuiera sur les plans de la FPO pour renouveler et améliorer la formation obligatoire du personnel sur l’accessibilité des services à la clientèle, et pour revoir et mettre à jour sa politique d’accessibilité des services à la clientèle afin qu’elle soit plus inclusive.

Communications accessibles par voie numérique

La Norme d’accessibilité de l’information et des communications au titre du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées exige d’Ontario Créatif un engagement à communiquer et à fournir de l’information d’une façon accessible aux personnes handicapées.

• Ontario Créatif maintiendra un site Web conforme aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, appliquera les principes d’accessibilité à nos événements virtuels et veillera à ce que l’accessibilité continue de constituer une perspective dans toute planification ou restructuration de produits de communication et de plateformes d’offre de services (p. ex. Portail de demande en ligne, Photothèque numérique, Bibliothèque de recherche en ligne).
• Ontario Créatif s’efforcera de fournir des renseignements en langage clair et simple, et de rendre l’information facile à trouver.
• Ontario Créatif aura accès à des ressources et outils offerts dans l’ensemble de la FPO, comme la norme d’accessibilité numérique de la FPO, le plan de la FPO pour l’accessibilité des sites Web et la stratégie de la FPO pour les compétences relatives à l’accessibilité des sites Web afin de favoriser l’amélioration continue.

Emploi inclusif

La norme d’emploi au titre du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées décrit les responsabilités d’Ontario Créatif en ce qui concerne les exigences d’accessibilité à suivre afin de soutenir le recrutement et les mesures d’adaptation des employés handicapés.

• Dans la foulée de ses efforts déployés pour créer un milieu de travail équitable, inclusif, accessible, antiraciste et diversifié, Ontario Créatif élaborera ou révisera ses politiques et méthodes en s’inspirant des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité en ce qui concerne l’embauche, le recrutement, l’avancement professionnel et le maintien en poste. De tels efforts s’appuient sur les engagements pris à l’échelle de la FPO pour mettre en œuvre des stratégies de recrutement et d’adaptation qui intensifieront la représentation des personnes handicapées à tous les échelons (p. ex. la mise à l’essai d’un programme de parrainage pour soutenir l’avancement et le perfectionnement professionnels, le développement de ressources et de services en santé mentale ainsi que l’action en amont pour repérer et éliminer les obstacles systémiques, en mettant l’accent sur le recrutement, la promotion et le perfectionnement de carrière).

  
  

• Ontario Créatif continuera de considérer la santé mentale comme une composante essentielle au bien-être des employés, et d’envisager des stratégies visant à limiter le stress à des niveaux raisonnables, à favoriser l’équilibre entre les vies personnelle et professionnelle, et à mettre en place des mesures de soutien appropriées en matière de santé mentale pour le personnel.

Processus d’approvisionnement accessible

En vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, Ontario Créatif doit intégrer les caractéristiques d’accessibilité lors de l’achat ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, dans la mesure du possible.

• Ontario Créatif élaborera ou révisera ses politiques et méthodes en s’inspirant des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité en ce qui concerne l’approvisionnement, y compris la planification d’événements.
• Ontario Créatif continuera de favoriser l’accessibilité aux événements, notamment en veillant à ce que ceux-ci se déroulent dans des lieux accessibles aux personnes handicapées.
• Notre organisme utilisera la boîte à outils pour l’accessibilité et l’approvisionnement de la FPO. En outre, il tiendra compte des résultats de l’évaluation des règles de paiement de transfert à l’échelle du gouvernement afin d’intégrer les exigences d’accessibilité.

Installations sans obstacles

La Norme pour la conception des espaces publics au titre du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées exige qu’Ontario Créatif veille à ce que les espaces publics nouvellement construits ou considérablement rénovés, comme les aires d’attente et les comptoirs de service, soient accessibles aux personnes handicapées.

• Ontario Créatif veillera à l’accessibilité de l’espace de bureau physique lors du renouvellement de baux.

Exemplarité en tant que chef de file

• Pour aider les entreprises et les organismes à réaliser des projets accessibles et inclusifs pour les personnes handicapées, les lignes directrices du programme d’investissement continueront de permettre explicitement l’incorporation des coûts liés à l’accessibilité au moyen d’un complément ou d’un poste budgétaire.
• Les lignes directrices du programme d’investissement de base seront mises à jour en 2023-2024 afin de garantir que les activités financées, notamment les événements et les rapports de veille stratégique, soient accessibles à tous les participants et utilisateurs. Cet engagement s’inscrit dans la lignée de ceux pris par la FPO pour empêcher la création d’obstacles à l’accessibilité par les fonds publics, y compris les ententes relatives aux paiements de transfert.
• En 2023-2024, nous continuerons d’offrir une composante d’amélioration de la diversité dans l’ensemble de nos programmes d’investissement, conçue pour encourager la réalisation de projets et apporter un soutien à ceux qui, par leur voix, leur histoire, leurs éléments linguistiques ou la diversité des créateurs, répondent à la définition provinciale de la diversité, laquelle englobe les aptitudes physiques et intellectuelles. La diversité demeurera également un critère d’évaluation dans tous les programmes de subventions.

Reddition de comptes et production de rapports

À mesure que nous poursuivons nos efforts pour prévenir, cerner et éliminer les obstacles à l’accessibilité, nous nous assurerons de rendre des comptes par les actions suivantes :

• Nous mettrons sur pied un nouveau comité consultatif de l’accessibilité, composé de membres des industries créatives. Ce comité appelé à se réunir chaque année permettra un échange continu de renseignements sur les questions d’accessibilité et sur la manière d’améliorer les services offerts par Ontario Créatif et dans les industries créatives en général. D’autres consultations avec des parties prenantes auront lieu dans le contexte d’activités de sondage sur la satisfaction de la clientèle, et, au besoin, lors de la mise en œuvre du présent plan.
• Nous continuerons de publier des mises à jour de notre Plan pluriannuel d’accessibilité et de soumettre des rapports de conformité semestriels au ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité (en 2023, en 2025 et en 2027).
• Nous surveillerons la rétroaction que nous recevons au cours de l’année en ce qui concerne l’accessibilité et nous intégrerons l’information en découlant au contenu de notre rapport de situation annuel. De plus, nous surveillerons l’environnement et intégrerons l’information découlant de pratiques exemplaires à notre approche en matière d’accessibilités, et nous actualiserons le Plan pluriannuel d’accessibilité et, s’il y a lieu, les plans de mise en œuvre et d’action connexes.
• Lors de l’élaboration des indicateurs de rendement clés d’Ontario Créatif, nous examinerons les moyens d’intégrer les rapports sur les engagements en matière d’accessibilité, le cas échéant.

Remerciements

Nous tenons à remercier le groupe de référence intérimaire sur l’accessibilité de l’industrie pour ses conseils et ses commentaires sur notre plan.

Communiquez avec nous

Le présent plan est disponible dans d’autres formats sur demande. La rétroaction peut être fournie par écrit, en nous la faisant parvenir par courriel ou en nous appelant. Veuillez adresser vos commentaires et vos demandes de renseignements à :

La direction, Affaires opérationnelles et recherche
Ontario Créatif
175, rue Bloor Est
Tour Sud, bureau 501
Toronto (Ontario) M4W 3R8
Téléphone : 416 314-6858
Courriel : operations@ontariocreates.ca

Si vous désirez que votre nom soit ajouté à la liste pour recevoir les sondages périodiques à propos de la qualité de nos services relativement à l’accessibilité, veuillez nous écrire à l’adresse operations@ontariocreates.ca.

[1] Un langage centré sur la personne est utilisé dans ce plan, en concordance avec le plan pluriannuel de la fonction publique de l’Ontario. Ontario Créatif reconnaît que les points de vue diffèrent dans la communauté des personnes handicapées, certaines parmi celles-ci préférant un langage axé sur l’identité.