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- Quel est le rôle de l'ARC dans le processus d'examen du CIOPMIN?
- À qui dois-je m'adresser au sein du Groupe des programmes de crédits d'impôt et de financement en cas de questions supplémentaires ou pour obtenir davantage de précisions?
- J’ai présenté ma demande avant le 1er avril 2017. Serai-je assujetti(e) au nouveau barème des frais d’administration des crédits d’impôt?
- Quel est le nouveau barème des frais d’administration des crédits d’impôt?
- L'ARC autorise-t-elle la cession des remboursements d'impôt à une autre société?
- Ontario Créatif a-t-elle des «formulaires de déclaration de résidence / de consentement» en Ontario?
- Dois-je différer le dépôt de la déclaration de revenus des sociétés jusqu'à ce que je reçoive le certificat de CIOPMIN?
- Comment inclure dans la demande des frais de commercialisation et de distribution engagés après la fin de l'année d'imposition au cours de laquelle un produit est achevé?
- Quelle est la date limite de présentation des demandes? Si nous avons achevé des produits au cours de l'année d'imposition précédente, pouvons-nous tout de même présenter une demande dans le cadre du CIOPMIN?
- Combien de demandes faut-il présenter à Ontario Créatif et quand?
