Ontario Créatif a-t-elle des «formulaires de déclaration de résidence / de consentement» en Ontario?
CIOPMIN Présentation de la demande
Non. Dans le passé, Ontario Créatif avait une formule disponible sur notre site Web, mais généralement nous n’avions pas demandé les Déclarations de résidence en Ontario/Formules de consentement dans le cadre de l'examen. L’ARC n’évalue pas ces formules non plus, donc les formules ne sont plus disponibles sur notre site Web.
Par contre, Ontario Créatif doit recevoir la liste des noms de toutes les personnes travaillant sur le produit, ainsi que la liste des noms et adresses des personnes et sociétés dont la rémunération fait l'objet de la demande.