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- L’Ontario suit-il l’avis public du BCPAC 2017-02 qui définit des genres inadmissibles et l’avis public 2017-03 qui définit la publicité aux fins des programmes fédéraux de crédit d’impôt pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques?
- En 2022, la province a proposé d’élargir l’admissibilité aux productions en ligne. Cela veut-il dire que l’Ontario suit ou compte suivre l’avis public du BCPAC 2017-01 qui permet aux productions diffusées exclusivement en ligne de satisfaire à l’exigence
- L’Ontario suit-il l’avis public du BCPAC 2017-02 qui définit des genres inadmissibles et l’avis public 2017-03 qui définit la publicité aux fins des programmes fédéraux de crédit d’impôt pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques?
- L’Ontario suit-il l’avis public du BCPAC 2017-02 qui définit des genres inadmissibles et l’avis public 2017-03 qui définit la publicité aux fins des programmes fédéraux de crédit d’impôt pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques?
- Quelles sont les exigences en ce qui concerne les coproductions interprovinciales?
- Quel sont les frais d’administration des crédits d’impôt?
- Si je loue un lieu de tournage en Ontario, soit directement aux propriétaires soit par l’intermédiaire d’un agent ou d’un courtier, ces dépenses constitueront-elles des dépenses admissibles en biens corporels aux termes du CIOSP?
- Quand les dépenses admissibles doivent-elles être engagées?
- Si mes dépenses admissibles de main-d'œuvre représentent moins de 25 % de mes dépenses de production admissibles, suis-je tout de même admissible au titre du CIOSP?
- Les productions qui sont uniquement présentées sur des plates-formes en ligne sont-elles admissibles au CIOSP?
