CIOSP

• Les frais d’administration du CIOSP correspondent à 0,15 % des dépenses admissibles de la demande. Les frais minimums s’élèvent à 5 000 $ par demande et les frais maximums à 15 000 $ par demande.
  
  Des frais de dépôt supplémentaires de 100 $ sont appliqués aux demandes de certificat d’admissibilité reçues plus de 24 mois après la fin de la première année d’imposition au cours de laquelle les principaux travaux de prise de vues ont débuté. Si aucune date de fin d’année d’imposition ne figure dans la demande, les frais supplémentaires s’appliqueront si elle a été présentée plus de 24 mois après le début des principaux travaux de prise de vues. En outre, il y a des frais de 100 $ pour chaque certificat modifié.