Les principaux travaux de prise de vues de ma production ont commencé avant le 1er novembre 2022. Les modifications réglementaires me concernent-elles? Puis-je bénéficier de l’admissibilité élargie aux productions en ligne?
CIOSP - FAQ sur les modifications réglementaires du 24 août
Les modifications réglementaires sont applicables aux productions dont les principaux travaux de prise de vues commencent le 1er novembre 2022 ou par la suite. Les règles précédentes s’appliquent aux productions qui ont commencé les principaux travaux de prise de vues avant cette date.