Fonds d'aide d'Ontario Créatif aux éditeurs de revues admissibilité des sociétés auteures de demande

• Non. Quand il n’y a aucun lien direct entre le paiement et une fourniture (c.-à-d. que le bénéficiaire du soutien du Fonds d’aide aux éditeurs de revues ne fournit pas de services à Ontario Créatif), les paiements ne sont pas assujettis à la TPS/TVH. De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse suivante, à l’article 5.2 : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=19018§ion=html.