CIOPMIN Produits

• Non. Les règlements du 23 avril 2015 du CIOPMIN excluent certains types de produits, dont la plupart des sites Web. Les sites Web ne seraient admissibles que s’ils hébergent principalement : des jeux numériques; du contenu lié à des productions de cinéma, de télévision ou Internet; des expériences virtuelles ou de réalité augmentée; et/ou des produits éducatifs destinés aux enfants de moins de 12 ans. De plus, les règlements du CIOPMIN restreignent l’admissibilité à ceux, parmi ces produits, dont l’objectif principal est de divertir les utilisateurs ou d’éduquer des enfants de moins de 12 ans.

  Il convient de noter que les sites Web de réseautage social sont souvent constitués de contenu généré par l’utilisateur. Si le site Web est principalement (à plus de 50 %) utilisé à des fins de communication interpersonnelle, il ne sera pas admissible. À titre d’exemple, un produit comme Facebook ne serait pas admissible au CIOPMIN. Certains produits qui présentent une demande de CIOPMIN tout en étant dotés d’une composante de réseautage social peuvent néanmoins être admissibles, à condition de comporter également une importante portion de contenu autre, créé par la société auteure de la demande et satisfaisant au critère de l’objectif principal. Pour déterminer quel est l’objectif principal du produit, Ontario Créatif examine l’ensemble du contenu présenté, y compris tout contenu généré par l’utilisateur.