J’ai déjà soumis une demande de crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), afin d’obtenir un certificat d’admissibilité. Où dois-je m’adresser pour avoir la lettre de confirmation (LDC) pour la même production
Portail de demande en ligne
- Connectez-vous au portail (https://apply.ontariocreates.ca/).
- Cliquez sur COMMENCER UNE NOUVELLE DEMANDE sur votre tableau de bord.
- Choisissez l’entreprise dans laquelle vous désirez soumettre la demande (si elle n’a pas encore été enregistrée, veuillez aller au PROFIL D’ENTREPRISE afin de l’enregistrer).
- Sélectionnez LDC (lettre de confirmation) à partir de la liste de crédits d’impôt disponibles en 2 ÉTAPES (au lieu de CIPCTO).
- Suivez les instructions de l’assistant jusqu’à ce que vous soyez rendu au formulaire de demande de la LDC.
- Une fois dans le formulaire de demande, on vous demandera le TITRE DE LA PRODUCTION, le # DE FICHIER et le # DE CERTIFICAT. Si vous n’avez pas encore reçu votre certificat d’admissibilité (CDA), saisissez À DÉTERMINER. Par contre, vous devriez avoir le numéro de fichier de votre demande originale de CDA.
- Annexez vos documents à la section « Pièces justificatives », puis soumettez votre demande.