Comment la « juste valeur marchande » sera-t-elle déterminée”pour une production en ligne ou présentée par d’autres moyens, étant donné que les modèles commerciaux peuvent différer de ceux des productions réalisées aux fins de distribution en salles ou de
Présentation par d’autres moyens :
La détermination de la juste valeur marchande incombe à Ontario Créatif. Pour ce faire, ce dernier tiendra compte de facteurs pertinents liés aux modèles commerciaux en ligne et à d’autres considérations.