CIOSP - FAQ sur les modifications réglementaires du 24 août

• Les productions qui sont présentées uniquement en ligne sont admissibles au CIOSP. Si les principaux travaux de prise de vues ont commencé avant le 1er novembre 2022, seules les productions présentées en ligne par l’intermédiaire d’un service fournissant du contenu à l’utilisateur final en échange d’un droit d’achat, de licence ou d’abonnement sont admissibles au CIOSP. Netflix, Crave, Amazon Prime et Hulu sont des exemples de ces services de diffusion en contenu par contournement. En vertu des modifications réglementaires du 24 août 2023, les productions dont les principaux travaux de prise de vues ont commencé le 1er novembre 2022 ou par la suite ne sont pas assujetties à ces restrictions. Ainsi, les productions présentées uniquement par l’intermédiaire d’un service de vidéo à la demande financé par la publicité ou de télévision gratuite diffusée en continu financé par la publicité (AVOD ou FAST, respectivement), par exemple, seraient également admissibles.