Observations de la SODIMO en réponse à l’Avis de consultation CRTC 2010-952

La SODIMO a soumis les observations ci-jointes à l’instance du CRTC concernant le renouvellement des licences par groupe de propriété. Les observations de la SODIMO portent surtout sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, les exigences de diffusion et l’utilisation d’émissions provenant de producteurs indépendants. Le 9 février 2011.