Commentaires d’Ontario Créatif en réponse au processus de consultation du gouvernement de l’Ontario sur la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement postsecondaire

Le gouvernement de l’Ontario a tenu une consultation sur la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement postsecondaire du 17 mai au 15 juillet 2019. Le contenu informatif en découlant est utilisé par un comité d’experts formé par le gouvernement pour formuler des recommandations attendues en décembre 2019. En juin 2019, Ontario Créatif a fourni des commentaires en réponse aux questions soumises dans le cadre de la consultation.