L’Agence du revenu du Canada (ARC) traitera-t-elle les déclarations de revenus des sociétés incomplètes?
CIOME
L’ARC ne traitera pas une demande avant qu’elle ne soit « complète ». Une demande est considérée comme « complète » lorsque tous les documents suivants ont été déposés auprès de l’ARC : une Déclaration de revenus des sociétés T2; une Annexe 564 (T2SCH564) remplie pour chaque œuvre littéraire; et un certificat d’admissibilité de Ontario Créatif (ou une copie) pour chaque œuvre littéraire. Une copie du certificat d’admissibilité et un formulaire T2SCH564 rempli doivent accompagner la Déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année où une demande est présentée, et ce, à l’égard de chaque œuvre littéraire.