Qui peut présenter une demande de CIOESAI?
CIOESAI
Les auteurs de demande de CIOESAI peuvent être :
- des sociétés d'animation, des maisons d'effets visuels, des sociétés de postproduction ou des fournisseurs de services 3D travaillant sous contrat avec le producteur de la production;
- des sociétés de production et de prestation de services de production réalisant des activités directement à l'appui de l'animation ou des effets visuels numériques (voir le guide « Postes admissibles dans le cadre d'une demande de CIOESAI d'un producteur » [lien vers le guide]).
- Le Guide
La société admissible doit être constituée en personne morale au Canada, produire une déclaration d'impôt des sociétés en Ontario et posséder un établissement stable en Ontario où sont exercées des activités liées aux effets visuels ou à l'animation.
La main-d'œuvre faisant l'objet de la demande doit être rémunérée par votre société s'il s'agit d'employés ou de pigistes qui sont des particuliers. Si vous recrutez un fournisseur de services d'effets visuels, c'est lui qui sera l'auteur de la demande de CIOESAI à l'égard de la main-d'œuvre qu'il aura rémunérée.
Il peut y avoir plusieurs auteurs de demande de CIOESAI pour une production, dans la mesure où plusieurs sociétés sont susceptibles de réaliser des activités admissibles d'animation ou d'effets visuels numériques. Ontario Créatif délivrera un certificat d'admissibilité à chaque société admissible au titre de ses dépenses propres.