CIOPMIN Produits

• Les règlements du 23 avril 2015 du CIOPMIN excluent certains types de produits dont le contenu est constitué de nouvelles, d’actualités ou de sujets concernant les affaires publiques, d'opinions, de commentaires, de conseils ou de nouvelles sur les conditions météorologiques ou les marchés.

  Les autres types de produits inadmissibles sont :

  • les produits principalement destinés à des fins industrielles, commerciales ou institutionnelles, y compris les produits de formation professionnelle, ou les produits qui éduquent ou informent les employés;
  • les produits qui constituent principalement des documents de référence ou qui sont conçus pour être utilisés comme une ressource pour trouver de l’information, comme un guide d’utilisation d’équipement ou de logiciel, un dictionnaire ou une carte;
  • les produits qui rassemblent du contenu provenant de diverses sources Internet;
  • les produits qui consistent en des moteurs de recherche;
  • les produits qui consistent en des blogues;
  • les produits qui sont principalement des bases de données, y compris une base de données immobilières ou de recettes.

  Par « principalement », Ontario Créatif entend « à plus de 50 % ».

  Les produits qui ne satisfont pas les critères des 80 % ou des 25 % sont inadmissibles pour le CIOPMIN. Consulter la section P4 ci-dessus.

  Les produits dont la majorité du contenu est aussi hébergée dans un site Web qui ne satisfait pas les nouveaux règlements sont inadmissibles. Consulter la description des sites Web admissibles dans la section P4 ci-dessus.

  Les produits déterminés et non déterminés ne peuvent pas réclamer de coûts engagés après le 23 avril 2015 à l'égard des activités suivantes :

  • objectif principal du produit est à informer l’utilisateur,
  • le produit n’a pas de volet de génération de recettes (consulter la section P4 ci-dessus),
  • le site Web n’est pas décrit dans la règle 34 (5) 9ii du CIOPMIN (consulter la section P4 ci-dessus).

  Les produits qui sont principalement promotionnels ne sont pas admissibles au CIOPMIN. Les produits qui font principalement la promotion des produits ou services de l’auteur de la demande, des produits ou services de la société acheteuse, ou des produits ou services de toute tierce partie seront considérés comme promotionnels. Ontario Créatif examine tout le contenu sur les produits, les documents du développement et la commercialisation, et examine la façon dont le produit est utilisé par les personnes pour déterminer si un produit est principalement promotionnel.

  Les produits utilisés principalement pour la communication interpersonnelle ne sont pas admissibles au CIOPMIN.