CIOPMIN Produits

• Les produits susceptibles d'être admissibles au CIOPMIN comprennent, entre autres, les jeux numériques, les applications mobiles, certains sites Web et certains produits d’apprentissage numériques destinés aux enfants.

  Les règlements du CIOPMIN ont restreint l’objectif principal pour les produits déterminés et non déterminés. Auparavant, l’objectif principal d’un produit pouvait être d’informer, d’éduquer ou de divertir les utilisateurs.

  Selon les règlements du 23 avril 2015 du CIOPMIN, l'objectif principal d’un produit doit être de divertir l'utilisateur ou d’éduquer des utilisateurs de moins de 12 ans.
  

  Les règlements du CIOPMIN excluent la plupart des sites Web. Les sites Web seraient admissibles seulement s'ils hébergent plus de 50 % l’un des contenus suivants :
  

  • un ou plusieurs jeux numériques;
  • du contenu lié à une production de cinéma, de télévision ou Internet (consulter la règle du CIOPMIN 34(6));
  • une ou plusieures expériences virtuelles ou de réalité augmentée;
  • du contenu destiné à l’éducation des utilisateurs de moins de 12 ans.

  L’ancienne règle des « 90 % du développement » (selon laquelle la société était tenue de développer la totalité ou la quasi-totalité du produit elle-même) a été remplacée par une nouvelle règle des « 80/25 ». Le critère des 80 % exige que 80 % du montant total des coûts de main-d'œuvre associés au développement du produit soient attribuables à des travaux réalisés en Ontario et versés sous la forme de traitements ou salaires admissibles à des employés de l’auteur de la demande et de rémunération admissible à des sociétés personnelles ou des personnes qui fournissent des services dans le cadre d'entreprises individuelles n'ayant pas d'employés. Ce critère des 80 % s’applique à tous les produits certifiés comme étant admissibles à compter du 24 avril 2015. Le critère des 25 % exige que 25 % du montant total des coûts de main-d'œuvre associés au développement soient versés sous la forme de traitements ou salaires admissibles à des employés de votre société à l'égard de travaux réalisés en Ontario. Ce critère des 25 % s’applique à tous les produits soumis pour certification à compter du 24 avril 2015.
  

  Les règlements du 23 avril 2015 du CIOPMIN stipulent que les produits déterminés et non déterminés doivent avoir un volet de génération de recettes. Les exemples de volet de génération de recettes incluent : la vente du produit, les frais relatifs à l’utilisation du produit, y compris les frais de licence et d’abonnement, les achats intégrés dans le produit, la publicité de tiers dans le produit, et la vente ou l’octroi de licences d’un autre produit développé par votre société qui peuvent être raisonnablement considérés comme une extension ou une mise à niveau du produit.
  

  Veuillez noter: Il n’y a pas de montant de revenue spécifique minimum nécessaire pour être considéré comme un produit admissible. En outre, pour les produits déterminés, l’accord conclu entre votre société et une société acheteuse concernant le développement du produit ne constitue pas une preuve qu’il existe un volet de génération de recettes. Le produit déterminé doit être utilisé par la société acheteuse pour générer de recettes.
  

  Les produits dont les coûts de main-d’œuvre associés au développement ont uniquement été engagés après le 23 avril 2015 doivent satisfaire à l’ensemble des nouveaux critères d’admissibilité dans les règlements du CIOPMIN.