Quelle est la différence entre les produits non déterminés et les produits déterminés?

Les produits non déterminés sont développés par votre société aux fins de vente ou de licence à une ou plusieurs parties sans lien de dépendance n’ayant auparavant jamais conclu d’entente avec elle concernant le développement du produit.
Les produits déterminés sont développés par votre société en vertu d’une entente entre cette dernière et une société acheteuse sans lien de dépendance, aux fins de vente ou de licence par cette dernière à une ou plusieurs parties sans lien de dépendance. Les produits déterminés sont essentiellement développés aux termes d’un accord d’achat de services.
Les produits non déterminés bénéficient d’un taux de CIOPMIN plus élevé de 40 % pour les dépenses admissibles, tandis que les produits déterminés bénéficient d’un taux de CIOPMIN de 35 % pour les dépenses admissibles.
REMARQUE : Qu’il s’agisse d’un produit non déterminé ou déterminé, votre société doit démontrer qu’elle satisfait à la règle du « 80/25 » en ce qui le concerne.