CIPCTO

• Une production est admissible à l’obtention de cette prime si :

  • le producteur n’a auparavant pas figuré plus d’une fois en tant que tel au générique d’une production ayant bénéficié d’une sortie commerciale ou diffusée aux heures de grande écoute; et
  • le producteur n’a jamais œuvré en tant que tel dans le cadre d’une autre production ayant reçu un certificat du CIPCTO; et
  • la société de production admissible n’est pas sous contrôle direct ou indirect : d’une personne ayant figuré plus d’une fois en tant que producteur au générique d’une production ayant bénéficié d’une sortie commerciale ou diffusée aux heures de grande écoute; ou d’une personne ayant occupé la fonction de producteur dans le cadre d’une production ayant obtenu un certificat du CIPCTO; ou d’une société ayant reçu un certificat du CIPCTO.

  Si vous souhaitez demander cette prime, il vous faudra communiquer avec nous pour obtenir la Déclaration de nouveau producteur, qui devra être remplie et transmise (accompagnée d’un c.v.) pour chaque producteur que compte la production, y compris les producteurs exécutifs et les coproducteurs.