CIPCTO

• Afin de bénéficier du CIPCTO, les coûts non-ontariens d’une production ne doivent pas dépasser 25 %. Les coûts non-ontariens correspondent aux coûts qui ne sont pas versés à des résidents ontariens ou à des sociétés ayant un établissement stable en Ontario. Les coûts ontariens sont ceux qui sont versés à des particuliers ou des sociétés domiciliés en Ontario au titre des biens ou services fournis par ces particuliers ou sociétés domiciliés en Ontario dans l'exercice de leurs activités commerciales au sein d'un établissement stable en Ontario.

  Les coûts non-ontariens ne sont pas nécessairement calculés de la même manière que le sont les coûts non-canadiens dans le cadre du crédit fédéral. Par exemple, les indemnités journalières qui sont dépensées en dehors de l’Ontario sont des coûts non-ontariens, à moins qu’elles aient été définies comme revenus imposables dans les contrats conclus avec les membres de l’équipe de tournage résidant en Ontario. Les frais d’hôtel réglés en dehors de l’Ontario sont des coûts non-ontariens, même si les personnes ayant séjourné dans les chambres d’hôtel sont des résidents ontariens.

  Quand bien même une société de production rémunèrerait un agent de voyages ontarien pour faciliter la réservation d'une chambre d'hôtel en dehors de l'Ontario, ce serait toujours considéré comme un coût non-ontarien, dans la mesure où l'agent de voyages exerce l'activité de trouver la chambre et d'assurer la liaison, et non celle de louer et de fournir la chambre proprement dite. Le même principe s'appliquerait si la société de production faisait appel à un agent de voyages ontarien pour faciliter la réservation de billets d'avion ou de voitures de location en dehors de l'Ontario. Une nouvelle fois, pour qu'elle soit considérée comme un coût ontarien, la dépense doit être versée à un particulier ou une société domicilié(e) en Ontario au titre des biens ou services fournis par ce particulier ou cette société domicilié(e) en Ontario dans l'exercice de ses activités commerciales au sein d'un établissement fixe en Ontario. Les sociétés de production ne peuvent pas introduire une société ontarienne comme intermédiaire afin de transformer la dépense en coût ontarien si cette société évolue dans un autre secteur d'activité.

  La question de déterminer si les dépenses liées à la réservation de billets d'avion en ligne (c.-à-d. sur le site Web d'une compagnie aérienne ou sur des sites Web tels qu'Expedia.ca) seraient considérées comme des coûts ontariens ou non-ontariens est une question de fait. Les questions que les sociétés de production doivent se poser sont les suivantes : l'activité de la société est-elle de fournir ce bien ou service spécifique (c.-à-d. le billet d'avion, la chambre d'hôtel, etc.) ou s'agit-il de la partie qui effectue les préparatifs tandis que le paiement pour le bien ou le service devra être versé à une entité non-ontarienne lorsque vous/votre équipe arriverez/arrivera à destination? Si l'activité de la société est de fournir ce bien ou service spécifique, est-elle effectivement exercée dans un établissement stable (c.-à-d. un lieu d'affaires fixe) en Ontario au sein duquel la société fournit les biens et services en question? La compagnie aérienne auprès de laquelle vous vous procurez des billets d'avion possède-t-elle un bureau en Ontario?
  
  Si une société de production n'est pas sûre, il lui est recommandé de faire preuve de prudence dans ses estimations et de considérer ces coûts comme des coûts non-ontariens. Au cas où l'auteur de la demande de CIPCTO aurait considéré les dépenses de ce type comme des coûts ontariens et où il apparaîtrait, lors de l'examen de la demande par Ontario Créatif, que le fait de les considérer comme des coûts non-ontariens mettrait la production dans une situation d’irrégularité (c.-à-d. que le total des coûts non-ontariens représenterait plus de 25 % du coût global final), Ontario Créatif demandera l'avis de l'ARC quant aux faits en cause afin de déterminer si les coûts, dans chaque cas précis, sont ontariens ou non-ontariens.