Dans le cadre du CIPCTO, il y a des critères d’admissibilité additionnels à satisfaire pour les productions mises à disposition par d’autres moyens. Y a-t-il des critères d’admissibilité additionnels à satisfaire dans le cadre du CIOSP?
CIOSP - FAQ sur les modifications réglementaires du 24 août
Il n’y a aucun critère additionnel d’admissibilité au CIOSP pour les productions mises à disposition par d’autres moyens.