Les dépenses énumérées dans le budget des activités et le rapport des coûts incluent-elles les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP, TVA)?
FOIIM questions d'ordre technique
Non. Les taxes recouvrables par le bénéficiaire ne peuvent pas être incluses dans le budget des activités ou déclarées en tant que coûts admissibles dans le rapport final des coûts.