Certains épisodes de ma série télévisée ne sont pas admissibles au CIPCTO. Puis-je présenter une demande de CIPCTO à l’égard des épisodes admissibles et de CIOSP à l’égard de ceux qui ne le sont pas?

S’il y a des épisodes d’une série télévisée qui ne sont pas admissibles au CIPCTO (par exemple parce qu’ils n’atteignent pas le nombre minimal de points relatifs au contenu canadien), il est possible de présenter une demande de CIOSP à leur égard, à condition qu’ils satisfassent à l’ensemble des critères d’admissibilité au CIOSP. Le cas échéant, les épisodes de la série pourraient être répartis dans des demandes distinctes de CIPCTO et de CIOSP.
De même, si une série télévisée n’est pas admissible à la prime régionale dans son intégralité, les épisodes peuvent être répartis dans des demandes de CIPCTO distinctes aux fins de l’admissibilité à la prime régionale.