FOIIM - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA MUSIQUE

• Le volet  Développement des entreprises du secteur de la musique prévoit deux dates limites pour l’année de programme 2026-2027 : le 23 avril 2026 et le 10 septembre 2026. Les auteurs de demande admissibles disposeront d’une période flexible de 12 mois pour mener à bien leurs activités, comme l’illustrent les exemples ci-dessous.

  
  

  Les auteurs de demande peuvent commencer à engager des dépenses liées à leurs activités au plus tôt le 1er avril 2026 (pour la date limite du 23 avril) ou le 1er août 2026 (pour la date limite du 10 septembre) et doivent commencer à engager ces dépenses au plus tard 90 jours après la date d’approbation du financement. La période d’activité de 12 mois pour les bénéficiaires débutera à la date à laquelle la première dépense sera engagée pour toute activité prévue dans la demande.

  
  

  La période d’activité admissible pour la date limite du 23 avril correspond à une période maximale de 12 mois comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 août 2027. La période d’activité admissible pour la date limite du 10 septembre correspond à une période maximale de 12 mois comprise entre le 1er août 2026 et le 15 janvier 2028.

  
  

  Dès réception d’un avis de financement, les bénéficiaires auront la possibilité de discuter de leur période d’activité de 12 mois avec une conseillère ou un conseiller en programmes avant la signature de leur entente avec Ontario Créatif.

  
  

  Pour les auteurs de demande qui ont déjà obtenu un financement dans le cadre du FOIIM, il leur incombe de démontrer que les activités et les coûts présentés dans la nouvelle demande ne chevauchent pas ceux soutenus par la demande précédente. Ontario Créatif se réserve le droit de demander des factures et des preuves de paiement afin de vérifier l’admissibilité des dépenses.

  
  

  Vous trouverez ci-dessous des exemples illustrant les options qui s’offrent aux auteurs de demande en ce qui concerne les dates de début et de fin de leurs activités.

  
  

  EXEMPLE 1 :

  L’entreprise  A souhaite que sa période d’activité admissible commence le 1er avril 2026. Elle doit donc présenter sa demande avant la date limite du 23 avril (pour les activités se déroulant entre le 1er avril 2026 et le 31 août 2027). L’entreprise A comprend que cette décision de faire démarrer sa période d’activité admissible à compter du 1er avril est prise à ses propres risques, car rien ne garantit que sa demande (ou l’activité proposée) bénéficiera d’un financement lorsque les décisions seront annoncées environ 14 semaines après la date limite du 23 avril 2026.

  
  

  L’entreprise  A peut commencer à engager des dépenses pour l’activité proposée à compter du 1er avril et disposera d’une période maximale de 12 mois à compter de la date à laquelle elle entame sa période d’activité admissible (par exemple, le 1er avril 2026). La période d’activité admissible de 12 mois de l’entreprise A expirerait le 31 mars 2027.

  
  

  EXEMPLE  2 :

  L’entreprise  B souhaite que sa période d’activité admissible commence le 1er juillet 2026. L’entreprise B doit présenter sa demande avant la date limite du 23 avril (pour les activités se déroulant entre le 1er avril 2026 et le 31 août 2027).

  
  

  L’entreprise  B comprend qu’elle ne recevra pas d’avis concernant sa demande avant environ 14 semaines après la date limite du 23 avril (fin juillet/mi-août).

  
  

  L’entreprise  B disposera d’une période maximale de 12 mois à compter de la date à laquelle elle entame sa période d’activité admissible (p. ex. le 1er juillet 2026). La période de dépenses de 12 mois de l’entreprise B prendrait fin le 30 juin 2027.

  
  

  EXEMPLE  3 :

  L’entreprise  C présente sa demande avant la date limite du 10 septembre 2026. Comme l’entreprise C dispose d’une certaine flexibilité quant à la date de début de ses activités, elle choisit d’attendre de recevoir l’avis d’approbation de sa demande avant de commencer ses activités. L’entreprise  C est informée à la mi-décembre (environ 14 semaines après la date limite du 10 septembre) que sa demande a été approuvée.

  
  

  L’entreprise  C peut choisir une date de début à tout moment dans les 90 jours suivant cet avis de financement pour commencer à engager des dépenses au titre de ses activités approuvées (ce qui l’amènerait à la mi-mars 2027); toutefois, la date limite à laquelle des dépenses peuvent être engagées est le 15 janvier 2028. Si l’entreprise C décidait de ne pas engager ses dépenses avant la mi-mars 2027, elle disposerait d’une période d’admissibilité réduite qui prendrait fin le 15 janvier 2028.

  
  

  Toute dépense engagée avant l’approbation du financement est à la charge de l’auteure ou de l’auteur de la demande, et un certificat d’assurance valide doit être en vigueur au moment où les dépenses sont effectuées pour que les activités soient admissibles ou approuvées.