CIOPMIN Produits

• La date d'achèvement du produit est la date à laquelle ce dernier est commercialisable, accessible, mis en ligne et/ou prêt à être exploité. Cette date doit être conforme aux documents liés au développement du produit.

  Ontario Créatf examine le produit à cette date pour en déterminer l'admissibilité. Notez que les frais d’entretien ou les corrections de bogues ne sont pas admissibles dans le cadre du CIOPMIN puisqu'ils ne sont pas considérés comme entrant dans le développement du produit.