L’Ontario suit-il l’avis public du BCPAC 2017-01, qui permet aux productions en ligne de satisfaire à l’exigence qu’une production soit « diffusée au Canada », à l’égard des productions demandant le CIPCTO qui ont commencé les principaux travaux de prise
CIPTO - FAQ sur les modifications réglementaires du 24 août 2023
Non, l’Ontario ne suit pas l’avis du BCPAC 2017-01 pour déterminer si une production satisfait à l’exigence de présentation en Ontario dans le cadre du CIPCTO. Les productions dont les principaux travaux de prise de vues ont commencé avant le 1er novembre 2022 qui sont uniquement disponibles en ligne ne sont pas admissibles au CIPCTO. Les nouvelles modifications réglementaires du 24 août 2023 élargissent l’admissibilité aux productions en ligne uniquement si les principaux travaux de prise de vues ont commencé le 1er novembre 2022 ou par la suite et que la production satisfait aux critères d’admissibilité additionnels pour les productions mises à disposition par d’autres moyens.