CIOPMIN Documentation

• Pour les produits déterminés et non déterminés, nous exigerons souvent de voir les livres de paie, les formulaires T4, les factures et les contrats aidant à déterminer si les dépenses de main-d’œuvre incluses dans la demande sont directement imputables au développement du produit, et à vérifier que la société auteure de la demande satisfait à la règle du « 80/25 » en ce qui concerne le produit en question. Pour accélérer l’examen de cette règle, les auteurs de demande doivent fournir une copie du formulaire T4 pour les cinq personnes les mieux payées déclarées parmi les traitements et salaires versés pour développer chaque produit, ainsi que les contrats conclus avec les cinq personnes, sociétés personnelles ou entreprises individuelles les mieux payées déclarées parmi la rémunération versée dans le cadre du développement de chaque produit. S’il n’existe pas de contrat, il est possible de fournir des copies des factures. Utilisez le modèle de ventilation des dépenses du CIOPMIN disponible sur le site Web de Ontario Créatif sous l’intitulé « Barème des coûts pour produits déterminés et non déterminés », en incluant une description du travail effectué à l’endroit indiqué.

  Les contrats qui sont liés à des dépenses de commercialisation et de distribution ne sont habituellement pas requis. Cependant, dans certaines circonstances, ils peuvent être demandés par les agents des questions financières.