CIPCTO

• La règle empirique concernant les charges sociales est la suivante : seuls les coûts liés à des avantages sociaux imposables pour les employés peuvent être comptabilisés dans les dépenses de main-d’œuvre admissibles. Des éléments tels que les congés payés, les cotisations d’assurance ou de retraite peuvent être considérés comme des avantages sociaux imposables s’ils sont compris dans le salaire brut des employés (et listés sur le formulaire T4).