Les dépenses figurant dans le budget des activités et le rapport des coûts comprennent-elles les taxes de vente (TPS/TVH, TVP, TVA)?
FOIIM QUESTIONS D'ORDRE TECHNIQUE
Non. Les taxes recouvrables par l’auteure ou l’auteur de la demande ne peuvent pas être incluses dans le budget des activités ni déclarées comme coûts admissibles dans le rapport final des coûts.