5. La SSUC est-elle considérée comme une aide aux fins des crédits d’impôt de l’Ontario?
CIOME COVID-19
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est un programme de subventions offert par le gouvernement fédéral aux employeurs admissibles. L’objectif principal de la SSUC est de permettre aux employeurs de garder leurs employés sur la liste de paie pendant la crise de la COVID-19, et ce, afin de limiter le nombre d’employés dépendant de l’assurance-emploi. La SSUC est considérée comme une aide gouvernementale aux fins des crédits d’impôt de l’Ontario. Si une société touche la SSUC à l’égard d’employés, et qu’elle inclut les traitements et salaires de ces employés comme dépenses de main-d’œuvre admissibles dans une demande de crédit d’impôt, la SSUC sera considérée comme une aide gouvernementale et réduira les dépenses admissibles nettes entrant dans le calcul du crédit.