CIOESAI COVID-19

• Pour être une société admissible à présenter une demande de CIOESAI, une société doit avoir exercé des activités admissibles liées aux effets spéciaux et à l’animation informatiques. Les montants admissibles en traitements et salaires doivent être versés à des employés qui relevaient de l’établissement stable situé en Ontario de la société admissible (la société auteure de la demande de CIOESAI) où les activités admissibles liées aux effets spéciaux et à l’animation informatiques ont été entreprises. Les montants admissibles en rémunération doivent être versés à l’égard d’activités entreprises dans un établissement stable situé en Ontario de la société admissible (la société auteure de la demande de CIOESAI) par un particulier résidant en Ontario qui n’est pas un employé de la société auteure de la demande de CIOESAI ou par une société de personnes admissible.

  Les employés et contractants peuvent travailler à distance sans être physiquement présents au sein de l’établissement stable de la société auteure de la demande de CIOESAI, en particulier compte tenu du maintien d’une distance physique et des exigences provinciales en matière de santé et de sécurité en raison de la COVID-19. Les traitements et salaires et la rémunération des employés et des contractants travaillant à distance seront considérés comme des dépenses de main-d’œuvre admissibles (en supposant que toutes les autres exigences sont satisfaites), du moment que les particuliers relèvent et dépendent de la société auteure de la demande de CIOESAI et que les activités sont entreprises en Ontario.