FOIIM QUESTIONS D'ORDRE TECHNIQUE

• Certains programmes autorisent des services en nature à hauteur de 10 % du total des dépenses admissibles liées à l’activité.

  
  

  Les contributions en nature doivent être justifiées par des documents clairs indiquant leur juste valeur marchande. Par exemple, si les frais de location d’un lieu sont supprimés, le montant de la contribution en nature doit correspondre au tarif publié ou au prix standard du lieu.

  
  

  Le temps consacré par les bénévoles n’est pas considéré comme un service en nature.