1. Le coût du personnel médical et/ou de santé et de sécurité nécessaire en raison de la COVID-19 est-il admissible aux crédits d’impôt? Qu’en est-il des dépenses liées au dépistage de la COVID-19 et des frais supplémentaires de nettoyage et d’hygiène?
CIPCTO COVID-19
Le coût du personnel médical et/ou de santé et de sécurité nécessaire en raison de la COVID-19 sera considéré comme admissible au CIPCTO du moment que tous les critères liés aux dépenses de main-d’œuvre admissibles sont satisfaits, notamment :
- les coûts sont directement attribuables à la production de la production ontarienne admissible
- les coûts sont raisonnables dans les circonstances
- les coûts sont engagés de la date de début de la production à la fin de la postproduction
- les coûts sont versés à des particuliers domiciliés en Ontario à l’égard de leurs services
- les coûts ont été versés au cours de l’année ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année
De même, les dépenses de main-d’œuvre liées au dépistage de la COVID-19 ou les frais de nettoyage et d’hygiène qui satisfont aux critères liés aux dépenses de main-d’œuvre admissibles peuvent faire l’objet d’une demande de CIPCTO. Cependant, les coûts hors main-d’œuvre, tels que le coût d’une trousse de dépistage ou de fournitures et de matériel de nettoyage, ne seront pas considérés comme admissibles au CIPCTO.