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- L’exigence d’une mention au générique signifie-t-elle que toutes les productions demandant le CIOSP doivent être achevées et avoir été lancées pour être admissibles? Qu’en est-il des épisodes pilotes ou des autres productions qui ne sont pas mis à la d
- La mention doit-elle apparaître au générique de fin de tous les épisodes d’une série, même si aucune activité admissible n’a eu lieu en Ontario à l’égard de certains d’entre eux?
- Certains partenaires internationaux font face à des restrictions concernant les mentions autorisées au générique. Cela aura-t-il une incidence sur leur admissibilité ?
- Les principaux travaux de prise de vues de ma production ont commencé avant le 1er novembre 2022. Les modifications réglementaires me concernent-elles? Puis-je bénéficier de l’admissibilité élargie aux productions en ligne?
- L’Ontario suit-il l’avis public du BCPAC 2017-01, qui permet aux productions en ligne de satisfaire à l’exigence qu’une production soit « diffusée au Canada », à l’égard des productions demandant le CIPCTO qui ont commencé les principaux travaux de prise
- Les modifications réglementaires du 24 août 2023 ont élargi l’admissibilité aux productions cinématographiques et télévisuelles réalisées aux fins d’exploitation commerciale par d’autres moyens, si les principaux travaux de prise de vues ont commencé le 1
- Quels types de plateformes en ligne sont acceptables pour les productions mises à disposition en ligne ou par d’autres moye¬ns?
- Le règlement stipule que les productions admissibles doivent se composer uniquement de contenu non interactif. Qu’entend-on par interactif?
- En ce qui concerne les productions présentées par d’autres moyens, l’exigence relative aux seuils budgétaires minimaux (250 000 $ ou 350 000 $) et l’exigence relative aux 2 000 dollars par minute de durée s’appliquent-elles toutes les deux?
- Dans le cas d’une série, les exigences relatives aux seuils budgétaires concernant les autres moyens de présentation s’appliquent-elles à chaque épisode ou à une saison?
