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- 6. La SSUC est-elle considérée comme une aide aux fins des crédits d’impôt de l’Ontario?
- 7a. Produits déterminés et non déterminés, art. 93 : Mon produit multimédia interactif numérique est bloqué et ne sera jamais achevé en raison de la COVID-19? Puis-je tout de même demander le CIOPMIN à l’égard des dépenses engagées par ma sociét
- 7b. Société de jeux numériques admissible, art. 93.1: Mon jeu numérique est bloqué en raison de la COVID-19 et n’atteindra jamais les seuils minimaux de dépenses de main-d’œuvre exigés d’une société de jeux numériques admissible. Puis-je tout de même dema
- 8. Mon produit est achevé mais ma société a été contrainte de faire des changements en raison de la COVID-19 qui font que nous n’avons pas pu satisfaire à tous les critères d'admissibilité du crédit d’impôt. Certains critères d'admissibilité font-ils l’ob
- 7c. Société de jeux numériques spécialisée, art. 93.2: Mon jeu numérique est bloqué en raison de la COVID-19 et n’atteindra jamais les seuils minimaux de dépenses de main-d’œuvre exigés d’une société de jeux numériques spécialisée. Puis-je tout de même de
- Code 8
- FOIIM - Promotion des concerts
- Mission commerciale virtuelle en Allemagne
- Je suis un promoteur ou diffuseur de musique national dont les revenus sont supérieurs à 1 M$. Je réponds aux critères d’admissibilité du Reprise en Ontario et j’ai déjà présenté une demande dans le cadre de ce programme. Suis-je admissible au FOIIM?
- Je suis un promoteur ou diffuseur de musique national dont les revenus sont inférieurs à 1 M$. Je réponds aux critères d’admissibilité du Reprise en Ontario et du FOIIM. Puis-je faire une demande aux deux programmes?
