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Développement du Fonds

Le volet Développement du Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique vise à soutenir les activités de développement qui conduisent à la production d'un long métrage canadien en Ontario. Le Fonds pour la production cinématographique accorde un soutien aux productrices et aux producteurs ontariens à l’égard d’activités de développement, toutes étapes confondues.

Le Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique appuie une variété de projets de tous genres ayant des retombées positives à la fois culturelles et industrielles. Ontario Créatif évalue les résultats du Fonds pour la production cinématographique essentiellement en fonction du bénéfice net du projet pour la province, incluant, sans s'y limiter, le rendement des investissements consentis et le nombre d’emplois créés dans l’industrie cinématographique ontarienne.

Le volet Développement du Fonds pour la production cinématographique 2020-2021 comprend des évolutions administratives. Veuillez lire attentivement les lignes directrices.

Fonds pour la production cinématographique : volet Développement

Lignes directrices du programme en 2020-2021

Les demandes seront acceptées en continu du 29 janvier 2021 à 17 h, HE.

Les demandes seront évaluées en continu à mesure que nous les recevrons. Toutes les demandes doivent être présentées et reçues au plus tard à la date limite fixée pour être prises en considération.

Les décisions seront communiquées aux auteurs de demande environ 8 à 12 semaines après la présentation de la demande.

Financement disponible

Les projets/producteurs et productrices qui satisfont aux critères d’admissibilité du Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique peuvent demander une aide au développement directement auprès d'Ontario Créatif, pour un montant maximal de 25 000 dollars. Le soutien d’Ontario Créatif ne peut en aucun cas dépasser 75 p. 100 du budget de développement.

Admissibilité des auteurs de demande
La société de production doit être :

  • constituée en personne morale en Ontario ou constituée en personne morale au niveau fédéral et enregistrée en Ontario.
  • domiciliée en Ontario: 
    • posséder un établissement stable en Ontario faisant office de siège social et de base d’exploitation (c.-à-d. que l’auteur de la demande est autorisé à payer l’impôt sur le revenu des sociétés en Ontario et que son adresse ontarienne est indiquée comme siège social sur sa déclaration T2); et,
    • pouvoir démontrer qu’elle possède un établissement stable en Ontario depuis au moins un an avant la date limite.
  • être une organisation appartenant à des intérêts canadiens et sous contrôle canadien au sens de la Loi sur Investissement Canada (Canada).

Les sociétés auteures de demande et toute entité de production rattachée doivent être en règle vis-à-vis d’Ontario Créatif au moment de la présentation de leur demande.

Les productrices ou producteurs individuels doivent :

  • être des résidentes ou résidents de l’Ontario et des citoyennes ou citoyens canadiens au sens de la Loi sur la citoyenneté ou des résidentes ou résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada).
  • avoir produit auparavant au moins un projet entrant dans l'une des catégories suivantes : long métrage dramatique ou documentaire sorti en salles au Canada; téléfilm; série dramatique ou documentaire; deux documentaires d’une heure diffusés au Canada.

Ontario Créatif prendra en considération les demandes de producteurs et productrices qui ne satisfont pas aux exigences minimales susmentionnées, à condition qu’ils ou elles puissent prouver par écrit qu’un chef de production ontarien ou une chef de production ontarienne qui y satisfait est associé·e au projet. Le cas échéant, les auteurs de demande sont tenus de solliciter l’approbation préalable du ou de la chef de production par Ontario Créatif avant de présenter leur demande.

La contribution d’Ontario Créatif constitue un prêt sans intérêts, qui devra être intégralement remboursé au début des principaux travaux de prise de vues.

Le nombre d'auteurs de demande qui recevront un financement et le montant de ce dernier seront subordonnés à la confirmation du budget annuel du Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique, et dépendront de la quantité et de la qualité des demandes reçues. 

REMARQUE : Les critères d’admissibilité complets se trouvent dans les lignes directrices du Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique. Veuillez lire l'intégralité des lignes directrices avant de commencer à remplir votre demande. Ontario Créatif se réserve le droit de réviser les lignes directrices et les formulaires de demande. Veuillez vous assurer que vous disposez des versions les plus récentes avant de préparer votre documentation.

Processus de demande

  • Les auteurs de demande doivent présenter leur demande à Ontario Créatif par voie électronique par le biais du Portail de demande en ligne (PDL), à l'adresse https://apply.OntarioCreates.ca/
  • Les auteurs de demande qui n'ont pas de compte utilisateur sur le PDL doivent se rendre à l'adresse https://apply.OntarioCreates.ca/ et cliquer sur « Inscrivez-vous ». Pour obtenir de l'aide, veuillez visiter le site Web d’Ontario Créatif pour consulter le « guide de démarrage du PDL »
  • Les demandes doivent être reçues par voie électronique via le PDL au plus tard à 17 h, HE, à la date limite
  • Les demandes reçues après la date limite ne seront pas examinées
  • Les demandes seront examinées par Ontario Créatif qui s'assurera qu'elles sont complètes et admissibles
  • Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération
  • Les demandes seront évaluées en continu. Les décisions seront annoncées dans les 8 à 12 semaines suivant la présentation de la demande
  • Les auteurs de demande retenus devront accepter et signer une entente dans un délai d’un mois suivant l’annonce 
  • Ontario Créatif se réserve le droit de revenir sur sa promesse de financement si le projet ne satisfait plus à un ou plusieurs des critères d'admissibilité du Fonds ou si le projet diffère considérablement de ce qu'il était au moment de la promesse initiale

Si vous avez des questions ou aimeriez obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds pour la production cinématographique 2020-2021, veuillez vous inscrire à la séance d’information ci-dessous. 

Séance d'information sur le volet DÉVELOPPEMENT DU FONDS POUR LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE 2020-2021

Séance d’information #1- Webinaire* -  L'INSCRIPTION EST FERMÉE

Date : mardi le 19 mai 2020

Heure : 13 h à 14 h, HE

Séance d’information #2 - Webinaire*L'INSCRIPTION EST FERMÉE

Date : mardi le 26 mai 2020

Heure : 13 h à 14 h, HE

*Remarque : L'accès à cette séance est restreint. Les personnes participant à la séance d'information en ligne recevront une invitation par courriel contenant un lien et un mot de passe permettant de se connecter, et pourront suivre la séance par audioconférence.

Si vous souhaitez assister à une séance d'information d’Ontario Créatif, mais auriez besoin qu'elle ait lieu en français, veuillez en faire la demande à programs@ontariocreates.ca d'ici au 25 mai 2020 , et des dispositions seront prises pour organiser une séance supplémentaire à une autre date.

Si vous souhaitez assister à une séance d'information d’Ontario Créatif et avez des problèmes d'accessibilité devant être pris en compte, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées susmentionnées.


Lignes directrices et formulaires de demande :

Lignes directrices du Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique – volet Développementpdf icon

Développement du Fonds - Modèle de budget Excel icon

Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique – Déclaration de la société de production présentant la demandepdf icon

Affidavit de l’auteur de la demandepdf icon

Formulaire de demande/Portail de demande en ligne

Questions :

Coordonnatrice de programme, initiatives pour l’industrie
Téléphone : 416 642-6695 
programs@ontariocreates.ca

Les demandes de renseignements concernant le Portail de demande en ligne (PDL) doivent être adressées à applyhelp@ontariocreates.ca

Pour recevoir des notifications relatives aux prochaines échéances et mises à jour de programmes, veuillez écrire à programs@ontariocreates.ca en précisant toutes vos coordonnées, y compris votre nom au complet, le nom de votre société et un numéro de téléphone, ainsi que le nom du programme qui vous intéresse.

Dates limites – Financement

Développement du Fonds
Vendredi 29 janvier 2021, 17 h HE

Fonds Pour l’exportation (Livre)
Date limite 2 : Lundi 31 août 2020, 17 h HE

Fonds pour les produits MIN: Développement des marchés internationaux
Date limite 2 : le 31 août 2020, 17 h HE

Fonds pour la production cinématographique- production
2e CYCLE : le 7 juillet 2020 à 17 h, HE
3e CYCLE : le 17 novembre 2020 à 17 h, HE

FOIIM – Création musicale
jeudi le 23 juillet 2020 à 17 h, HE
mercredi le 23 septembre 2020 à 17 h, HE

Fonds pour l’exportation des productions cinématographiques et télévisuelles
Date limite 2 : 31 août 2020, 17 h HE

volet Initiatives pour l'industrie de la musique : Développement des marchés internationaux pour les imprésarios
1e CYCLE : le 6 août 2020 à 17 h, HE
2e CYCLE : le 6 octobre 2020 à 17 h, HE

FOIIM – Initiatives pour l'industrie de la musique
jeudi le 29 octobre 2020 à 17 h, HE

Renseignements

Coodonnateur de programme
Initiatives pour l'industrie
Tél. : 416-642-6695 
programs@ontariocreates.ca  


Portail de demande en ligne 

En savoir plus

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