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Plan d’intervention contre la COVID-19 – Renseignements à l’intention des parties prenantes de l’industrie

Mis à jour : le 30 mars 2020 

Survol 

Dans le cadre de notre plan d’intervention contre la COVID-19, le personnel d’Ontario Créatif travaille actuellement à distance. Nous faisons tout en notre pouvoir pour maintenir autant que possible les activités, programmes et services destinés aux parties prenantes de notre industrie, tout en prenant des dispositions pour assurer la santé et la sécurité de nos employés et intervenants. Nous avons conscience des répercussions considérables qu’ont les mesures d’intervention contre la COVID-19 sur les industries de la création de l’Ontario et nous vous remercions de votre patience en ces temps difficiles.  

Vous trouverez ci-dessous des renseignements clés sur les modifications de programmes, les stratégies d’atténuation, ainsi que des liens vers des ressources qui, nous l’espérons, vous seront utiles pour vous orienter dans cette délicate conjoncture. Ce document sera régulièrement mis à jour lorsque nous obtiendrons de plus amples renseignements. 

Fonds d’investissement – Engagements pris en 2019-2020 

  • Le suivi, les rapports et les versements jalonnés se poursuivront comme à l’accoutumée  pour tous les fonds, y compris : le Fonds ontarien de promotion de la musique, le Fonds pour la production cinématographique, le Fonds pour les produits MIN, le Fonds du livre, le Fonds d’aide aux éditeurs de revues, le Fonds pour l’exportation, le Programme de développement de l’industrie et le Programme de veille stratégique.
  • Le Portail de demande en ligne et le centre d’assistance fonctionnent normalement en ce qui concerne les rapports et les demandes de renseignements.
  • Les versements jalonnés seront assujettis à la réception et à la vérification des rapports d’activité, comme d’habitude.
  • À compter du 25 mars 2020, nous ne pourrons plus établir de chèques; toutefois, le système de dépôt direct est disponible. Vous pouvez vous inscrire à ce système ici : dépôt direct. Nous faisons tout notre possible pour accélérer les nouvelles inscriptions au système de dépôt direct. Les paiements électroniques seront traités au cours du prochain cycle de paiement suivant l'inscription.
  • Si des manifestations, projets ou initiatives doivent être reportés en raison de la COVID-19, nous ferons preuve de souplesse quant aux dates de livraison. 
  • Si des marchés ou des voyages prévus sont annulés en raison de la COVID-19, la modification des activités sera autorisée. Il sera permis d’engager des dépenses au-delà de la période initialement visée par l’entente. Les coûts engagés à l’égard de manifestations reportées/annulées seront considérés comme des dépenses admissibles; les crédits alloués aux voyages et aux droits d’inscription peuvent être affectés aux plans d’activités révisés.
  • Les coûts non remboursables engagés à l’égard d’activités approuvées seront autorisés, rapports pertinents à l’appui.
  • Dans tous les cas, veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre conseillère en programmes chez Ontario Créatif pour discuter des spécificités de votre situation et des livrables figurant dans votre entente. Nous ferons preuve de souplesse et d’indulgence dans la mesure du possible.

Fonds d’investissement – Lancement du cycle de programmes 2020-2021 

  • Le cycle de programmes 2020-2021, comprenant le Fonds pour la production cinématographique, le Fonds pour les produits MIN, le Fonds du livre, le Fonds d’aide aux éditeurs de revues, le Fonds pour l’exportation, le Programme de développement de l’industrie et le Programme de veille stratégique, se déroulera comme prévu en mars et avril.
  • Le Portail de demande en ligne et le centre d’assistance fonctionnent normalement en ce qui concerne la présentation des demandes.
  • Les processus et dates limites de présentation des demandes resteront inchangés et le personnel peut être consulté comme à l’accoutumée. Au cas où nous ne serions plus en mesure de maintenir l’accès au PDL, les dates limites changeront et les parties prenantes de l’industrie en seront avisées.
  • Si vous ne nous avez pas encore donné votre consentement pour vous faire part de nos mises à jour de programmes et communications, vous pouvez cliquer ici pour vous abonner : consentement à recevoir les communications d’Ontario Créatif.

Fonds ontarien de promotion de la musique – 2020-2021 

  • La conception et la rédaction des lignes directrices du nouveau Fonds ontarien de promotion de la musique sont en cours. Le programme sera annoncé et lancé à une date ultérieure.

Crédits d’impôt 

  • Le traitement des demandes de l’ensemble des crédits d’impôt destinés aux médias culturels (CIOSP, CIPCTO, CIOESAI, CIOPMIN, CIO-ME) se poursuit comme d’ordinaire. Veuillez continuer de surveiller le Portail de demande en ligne pour obtenir des mises à jour et des questions concernant votre dossier de la part de votre analyste.
  • Les examens de dossiers ne seront pas retardés si les frais d’administration n’ont pas encore été reçus. Comme les chèques ne peuvent pas être traités à l’heure actuelle, nous demandons aux auteurs de demande de s’inscrire au paiement électronique en cliquant ici : paiement électronique.
  • Lorsque le paiement électronique n'est pas possible et que l'examen des dossiers est terminé, des certificats d'éligibilité seront établis sous réserve que les auteurs de demande reconnaissent, par écrit, qu’ils sont tenus de payer les frais d’administration qui sont dus. Les demandes ultérieures (présentées après le retour à la normale) de la société et de ses sociétés associées ne seront pas traitées tant que les frais d’administration en souffrance n'auront pas été payés.
  • Le remboursement des frais d’administration des crédits d'impôt ne sera possible que par paiement électronique.
  • Les certificats ne peuvent pas être retirés en personne à l’heure actuelle. Les auteurs de demande et l’ARC recevront un avis électronique indiquant le numéro du certificat et le montant estimatif lorsque les certificats seront établis. Les certificats physiques seront disponibles lorsque les activités seront revenues à la normale.
  • S’il s’agit d’un critère d’admissibilité, les auteurs de demande sont priés de télécharger une vidéo/un échantillon du contenu de leur production pour les crédits pour la production cinématographique et télévisuelle ou la version numérisée d’un livre dans le cas du CIO-ME, plutôt que de fournir une copie physique. Si ce n’est pas possible pour des questions de taille (limite de 35-40 Mo), les certificats ne seront pas refusés; le contenu devra être transmis une fois les activités revenues à la normale.
  • Les demandes de renseignements généraux sur les crédits d’impôt doivent être adressées à taxcredits@ontariocreates.ca.   


Bureau du cinéma
 

  • Les services du Bureau du cinéma sont maintenus comme à l’accoutumée.
  • Notre bureau physique est fermé, mais notre Photothèque numérique des extérieurs reste accessible pour les utilisateurs. 
  • De nombreuses productions ont repoussé leurs activités de tournage. Une liste des projets en cours précisant leur état se trouve ici : En cours de réalisation.
  • De nombreuses municipalités ont dû restreindre la délivrance de permis en raison de la fermeture d’installations ou d’autres mesures liées à la COVID-19. Veuillez consulter le site du Bureau du cinéma de l’Ontario pour obtenir des renseignements à jour : Photothèque des extérieurs.

Manifestations et activités 

  • Les manifestations sectorielles et les réunions en personne sont annulées. Des activités de substitution en ligne, par téléconférence et virtuelles seront programmées si possible.
  • Tous les déplacements du personnel et les manifestations sectorielles connexes sont annulés.
  • Le personnel travaille à distance, mais vous pouvez continuer de nous joindre comme d’habitude par courriel et sur le Portail de demande en ligne. Nous écoutons le courrier vocal, même si la réponse pourra être plus tardive que d’ordinaire. 
  • Veuillez envoyer vos questions sur les crédits d'impôt par courriel à taxcredits@ontariocreates.ca et quelqu'un vous répondra dès que possible. Nous ne sommes pas en mesure pour le moment de répondre aux messages vocaux sur la ligne de permanence téléphonique du service des crédits d'impôt.
  • Notre bureau est fermé au public, mais les demandes de renseignements généraux peuvent être adressées à reception@OntarioCreates.ca.
  • Les factures et les autres documents doivent être envoyés par courriel. Veuillez ne pas envoyer de courrier par le biais de Postes Canada.
  • Nous avons suspendu les retraits dans notre bureau. Les chèques seront envoyés par Postes Canada. Nous vous invitons à vous inscrire en vue de recevoir les paiements par dépôt direct : paiement électronique/dépôt direct.
  • Voici les coordonnées clés :
  • Pendant que les consommateurs pratiquent l’éloignement social et restent chez eux, nous souhaitons vous aider à promouvoir votre contenu et vos artistes dans les médias sociaux. Veuillez nous envoyer vos suggestions à communications@ontariocreates.ca ou inclure #ONcreatif dans votre gazouillis afin que nous puissions vous soutenir! 

Ressources sectorielles 


Santé publique