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Plan d’intervention contre la COVID-19 – Renseignements à l’intention des parties prenantes de l’industrie

Mis à jour : Le 8 juin 2020

Survol

Dans le cadre de notre plan d’intervention contre la COVID-19, le personnel d’Ontario Créatif travaille actuellement à distance. Nous faisons tout en notre pouvoir pour maintenir autant que possible les activités, programmes et services destinés aux parties prenantes de notre industrie, tout en prenant des dispositions pour assurer la santé et la sécurité de nos employés et intervenants. Nous avons conscience des répercussions considérables qu’ont les mesures d’intervention contre la COVID-19 sur les industries de la création de l’Ontario et nous vous remercions de votre patience en ces temps difficiles. 

Vous trouverez ci-dessous des renseignements clés sur les modifications de programmes, les stratégies d’atténuation, ainsi que des liens vers des ressources qui, nous l’espérons, vous seront utiles pour vous orienter dans cette délicate conjoncture. Ce document sera régulièrement mis à jour lorsque nous obtiendrons de plus amples renseignements.

Déconfinement des industries de la création de l’Ontario

  • La première étape du plan de déconfinement de la province incluait l’enregistrement sonore et l’édition et la distribution de musique; la postproduction cinématographique et télévisuelle, les effets visuels et l’animation; et la production, la publication et l’édition de livres et de périodiques. La première étape est entrée en vigueur le 19 mai 2020.
  • La deuxième étape du plan de déconfinement de la province inclut toutes les autres activités de production cinématographique et télévisuelle, sous réserve de maintenir la distanciation physique entre toutes les personnes se trouvant sur un plateau dans la mesure du possible. La deuxième étape inclut également les cinéparcs et autres lieux d’événements en auto existants et nouveaux, notamment les concerts, sous réserve de limiter les services alimentaires et le nombre de véhicules, et de respecter les mesures de santé publique.
  • La deuxième étape entrera en vigueur le vendredi 12 juin 2020 dans la plupart des régions de la province. Le calendrier de déconfinement des régions du Golden Horseshoe sera fixé à une date ultérieure. Vous trouverez l’annonce détaillée ici : deuxième étape du déconfinement.
  • Pour les sociétés bénéficiaires du volet Promotion des concerts du Fonds ontarien de promotion de la musique en 2019-2020, les événements en auto peuvent être pris en considération dans votre plan de programmes modifié. Ils peuvent aussi être inclus dans de nouvelles demandes présentées au Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique.
  • Les productions cinématographiques et télévisuelles seront tenues de veiller à la sécurité des lieux de travail; à la protection de la distribution, de l’équipe et des collectivités; et au maintien de la distanciation physique dans la mesure du possible. Après une consultation de l’industrie à grande échelle, les lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail élaborées en vertu de l’article 21 sont en cours d’examen final par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, et nous avons bon espoir qu’elles seront bientôt approuvées aux fins de publication sur Ontario.ca/securiteCOVID. Ces lignes directrices constitueront un outil important, mais chaque production devra élaborer son propre plan de mise en œuvre.
  • Le 12 juin, Ontario Créatif lancera son site Web L’Ontario, prêt pour l’action, qui renfermera des liens vers les protocoles de santé et de sécurité ainsi que des renseignements clés sur les extérieurs et les studios (y compris les propriétés nouvellement disponibles), les restrictions en matière de voyage à l’étranger, les soutiens gouvernementaux et les services des bureaux du cinéma, sans oublier une foire aux questions. Le site sera régulièrement mis à jour, à mesure que la situation évoluera et que nous disposerons de renseignements nouveaux de la part du gouvernement fédéral, de la province et de l’industrie quant au déconfinement.
  • Nous lancerons en outre une campagne de marketing Prêt pour l’action connexe, synchrone avec la deuxième étape du déconfinement dans toute la province, pour annoncer que l’Ontario est ouvert aux affaires et présenter la mine de talents et de services qu’offre la province.

Fonds d’investissement – Engagements pris en 2019-2020

  • Le suivi, les rapports et les versements jalonnés se poursuivront comme à l’accoutumée pour tous les fonds, y compris : le Fonds ontarien de promotion de la musique, le Fonds pour la production cinématographique, le Fonds pour les produits MIN, le Fonds du livre, le Fonds d’aide aux éditeurs de revues, le Fonds pour l’exportation, le Programme de développement de l’industrie et le Programme de veille stratégique.
  • Le Portail de demande en ligne et le centre d’assistance fonctionnent normalement en ce qui concerne les rapports et les demandes de renseignements.
  • Les prochains versements jalonnés (intermédiaires ou finaux) seront accélérés si possible; les sociétés concernées seront informées par courriel et une mesure à prendre sur le PDL de la part de leur conseillère ou conseiller en programmes.
  • À compter du 25 mars 2020, nous ne pourrons plus établir de chèques; toutefois, le système de dépôt direct est disponible. Vous pouvez vous inscrire à ce système ici : dépôt direct. Nous faisons tout notre possible pour accélérer les nouvelles inscriptions au système de dépôt direct. Les paiements électroniques seront traités au cours du prochain cycle de paiement suivant l'inscription.
  • Si des manifestations, projets ou initiatives doivent être reportés en raison de la COVID-19, nous ferons preuve de souplesse quant aux dates de livraison. 
  • Si des marchés ou des voyages prévus sont annulés en raison de la COVID-19, la modification des activités sera autorisée. Il sera permis d’engager des dépenses au-delà de la période initialement visée par l’entente. Les coûts engagés à l’égard de manifestations reportées/annulées seront considérés comme des dépenses admissibles; les crédits alloués aux voyages et aux droits d’inscription peuvent être affectés aux plans d’activités révisés.
  • Les coûts non remboursables engagés à l’égard d’activités approuvées seront autorisés, rapports pertinents à l’appui.
  • Les sociétés seront autorisées à utiliser les fonds engagés à l’égard de coûts liés aux opérations, y compris les salaires. Les résultats des projets peuvent être rajustés pour tenir compte de ces types de frais nécessaires.
  • Dans tous les cas, veuillez communiquer avec votre conseiller ou votre conseillère en programmes chez Ontario Créatif pour discuter des spécificités de votre situation et des livrables figurant dans votre entente. Nous ferons preuve de souplesse et d’indulgence dans la mesure du possible.

Fonds d’investissement – Lancement du cycle de programmes 2020-2021

  • Le cycle de programmes 2020-2021, comprenant le Fonds pour la production cinématographique, le Fonds pour les produits MIN, le Fonds du livre, le Fonds d’aide aux éditeurs de revues, le Fonds pour l’exportation, le Programme de développement de l’industrie et le Programme de veille stratégique, se déroulera comme prévu en mars et avril.
  • Le Portail de demande en ligne et le centre d’assistance fonctionnent normalement en ce qui concerne la présentation des demandes.
  • Les processus et dates limites de présentation des demandes resteront inchangés et le personnel peut être consulté comme à l’accoutumée. Au cas où nous ne serions plus en mesure de maintenir l’accès au PDL, les dates limites changeront et les parties prenantes de l’industrie en seront avisées.
  • Une seconde date limite de présentation des demandes a été ajoutée pour le Fonds pour l’exportation et le Programme de développement des marchés internationaux, soit le 31 août 2020. Les auteurs de demande peuvent choisir la première date limite OU la deuxième.
  • Les demandes pour le volet Développement du Fonds pour la production cinématographique sont acceptées en continu jusqu’au 29 janvier 2021. Les modifications apportées au programme incluent une augmentation du plafond de financement à 25 000 dollars.
  • Si vous ne nous avez pas encore donné votre consentement pour vous faire part de nos mises à jour de programmes et communications, vous pouvez cliquer ici pour vous abonner : consentement à recevoir les communications d’Ontario Créatif

Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique – 2020-2021

  • Le nouveau Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique a été lancé. Nous acceptons les demandes pour le volet Création musicale à compter du 29 mai 2020 et celles pour le volet Initiatives pour l’industrie de la musique à compter du 18 juin 2020. Nous accepterons les demandes pour le volet Promotion des concerts à la fin de l’été 2020.

Crédits d’impôt

  • Le traitement des demandes de l’ensemble des crédits d’impôt destinés aux médias culturels (CIOSP, CIPCTO, CIOESAI, CIOPMIN, CIO-ME) se poursuit comme d’ordinaire. Veuillez continuer de surveiller le Portail de demande en ligne pour obtenir des mises à jour et des questions concernant votre dossier de la part de votre analyste.
  • Les examens de dossiers ne seront pas retardés si les frais d’administration n’ont pas encore été reçus. Comme les chèques ne peuvent pas être traités à l’heure actuelle, nous demandons aux auteurs de demande de s’inscrire au paiement électronique en cliquant ici :  paiement électronique.
  • Lorsque le paiement électronique n'est pas possible et que l'examen des dossiers est terminé, des certificats d'éligibilité seront établis sous réserve que les auteurs de demande reconnaissent, par écrit, qu’ils sont tenus de payer les frais d’administration qui sont dus. Les demandes ultérieures (présentées après le retour à la normale) de la société et de ses sociétés associées ne seront pas traitées tant que les frais d’administration en souffrance n'auront pas été payés.
  • Le remboursement des frais d’administration des crédits d'impôt ne sera possible que par paiement électronique.
  • Les certificats ne peuvent pas être retirés en personne à l’heure actuelle. Les auteurs de demande et l’ARC recevront un avis électronique indiquant le numéro du certificat et le montant estimatif lorsque les certificats seront établis. Les certificats physiques seront disponibles lorsque les activités seront revenues à la normale.
  • S’il s’agit d’un critère d’admissibilité, les auteurs de demande sont priés de télécharger une vidéo/un échantillon du contenu de leur production pour les crédits pour la production cinématographique et télévisuelle ou la version numérisée d’un livre dans le cas du CIO-ME, plutôt que de fournir une copie physique. Si ce n’est pas possible pour des questions de taille (limite de 35-40 Mo), les certificats ne seront pas refusés; le contenu devra être transmis une fois les activités revenues à la normale.
  • Dans la mesure du possible, les processus opérationnels relatifs aux crédits d’impôt ont été modifiés temporairement afin de simplifier les examens et d’accélérer la certification.
  • L’Agence du revenu du Canada a aussi mis en œuvre des stratégies visant à accélérer l’examen des demandes de crédits d'impôt pour films et produits multimédias, qui ont été certifiées par Ontario Créatif.
  • Les demandes de renseignements généraux sur les crédits d’impôt doivent être adressées à taxcredits@ontariocreates.ca.  

Bureau du cinéma

Manifestations et activités

  • Les manifestations sectorielles et les réunions en personne sont annulées. Des activités de substitution en ligne, par téléconférence et virtuelles seront programmées si possible.
  • Tous les déplacements du personnel et les manifestations sectorielles connexes sont annulés.
  • Le personnel travaille à distance, mais vous pouvez continuer de nous joindre comme d’habitude par courriel et sur le Portail de demande en ligne. Nous écoutons le courrier vocal, même si la réponse pourra être plus tardive que d’ordinaire. 
  • Veuillez envoyer vos questions sur les crédits d'impôt par courriel à taxcredits@ontariocreates.ca et quelqu'un vous répondra dès que possible. Nous ne sommes pas en mesure pour le moment de répondre aux messages vocaux sur la ligne de permanence téléphonique du service des crédits d'impôt.  
  • Notre bureau est fermé au public, mais les demandes de renseignements généraux peuvent être adressées à reception@OntarioCreates.ca.
  • Les factures et les autres documents doivent être envoyés par courriel. Veuillez ne pas envoyer de courrier par le biais de Postes Canada.
  • Nous avons suspendu les retraits dans notre bureau. Les chèques seront envoyés par Postes Canada. Nous vous invitons à vous inscrire en vue de recevoir les paiements par dépôt direct : paiement électronique/dépôt direct.
  • Voici les coordonnées clés :
  • Pendant que les consommateurs pratiquent l’éloignement social et restent chez eux, nous souhaitons vous aider à promouvoir votre contenu et vos artistes dans les médias sociaux. Veuillez nous envoyer vos suggestions à communications@ontariocreates.ca ou inclure #ONcreatif dans votre gazouillis afin que nous puissions vous soutenir!

Ressources sectorielles

Santé publique