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PE

Ontario Créatif est un organisme de la Couronne de la province de l’Ontario créé en vertu de la Loi sur les sociétés de développement. En raison de son statut d’organisme réglementé comptable au ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport, les liens d'Ontario Créatif avec le ministère et ses obligations envers lui sont exposés dans un protocole d’entente (PE). Le PE est un document interne qui est réexaminé tous les cinq ans ou à l’occasion d’un changement de ministre ou de président du conseil d’administration de l’organisme. Le PE est affiché sur le site Web d'Ontario Créatif dans le cadre de l’Initiative pour un gouvernement ouvert de l’Ontario.

Des renseignements sur les programmes et services d'Ontario Créatif, y compris ses rapports annuels, se trouvent dans les sections correspondantes du présent site Web.

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE ONTARIO CRÉATIF ET LE MINISTRE DU TOURISME, DE LA CULTURE ET DU SPORTpdf icon