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Foire aux questions – paiement électronique


Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un paiement électronique/dépôt direct?

  • Un paiement électronique est un dépôt d’argent par un payeur (p. ex., Ontario Créatif) directement dans le compte bancaire d’un bénéficiaire (p. ex., bénéficiaire de subvention). Les paiements électroniques sont également appelés « dépôts directs ».

Pourquoi Ontario Créatif met-il en œuvre une option de paiement par dépôt direct?

Le dépôt direct offre des bénéfices par rapport aux chèques :

  • les aspects pratiques et sécuritaires : comme les fonds sont transférés électroniquement d’un compte de banque à un autre, il n’y a pas de temps perdu dans le système des postes, et par conséquent, aucun risque de perdre des chèques;
  • les paiements électroniques sont plus écologiques;
  • les coûts d’administration de programme sont réduits, étant donné que les coûts d’impression et de poste sont éliminés.

Le dépôt direct est-il sécuritaire?

  • Les dépôts directs sont traités comme des transactions d’une banque à l’autre, à l’aide de réseaux bancaires sécuritaires.
  • Les bénéficiaires de subvention fourniront des renseignements bancaires à Ontario Créatif par l’intermédiaire du Portail de demande en ligne (PDL) d’Ontario Créatif. Ontario Créatif a mis des protocoles en place pour veiller à ce que l’accès aux renseignements bancaires soit limité au personnel autorisé particulier.

Comment faire pour m’inscrire au dépôt direct?

  • Les instructions détaillées sont fournies ici.

Comment saurai-je quand un paiement est fait?  

  • Un avis de paiement par dépôt direct sera envoyé une fois qu’un paiement sera fait.

 
Quel est l’horaire des paiements de dépôt direct?

  • Les dépôts directs seront faits selon le même horaire que les paiements par chèque soit toutes les deux semaines.

Pourrai-je changer mes renseignements bancaires?

  • Les bénéficiaires de subventions inscrits au dépôt direct seront en mesure de mettre à jour leurs renseignements bancaires par l’intermédiaire du PDL avant chaque étape du paiement. Un rappel sera envoyé par l’intermédiaire du PDL.

 

On vient de m’informer que ma demande de subvention a été acceptée et j’essaie de m’inscrire au dépôt direct. J’ai signé une entente de subvention avec Ontario Créatif l’année dernière pour laquelle il reste encore deux paiements d’étape. Si je m’inscris au dépôt direct, est-ce que ça s’appliquera à toutes mes ententes de subvention?

  • Oui. Lorsqu’une société s’inscrit au dépôt direct, tous les paiements à cette entité seront faits électroniquement, notamment les paiements d’étape relatifs aux ententes signées au cours des années précédentes.

 

Mon compte est dans une banque étrangère. Pourrai-je recevoir le dépôt direct?

  • Les dépôts directs ne peuvent être faits qu’aux comptes bancaires autorisés à accepter des dépôts à l’intérieur du Canada. Si votre banque est une banque de l’annexe II (une filiale d’une banque étrangère autorisée à accepter des dépôts au Canada), vous pouvez recevoir des dépôts directs.  

J’aimerais que le dépôt direct soit envoyé au compte de la société qui ne constitue pas la personne morale avec laquelle Ontario Créatif a conclu une entente. Est-ce possible?

  • Non. Comme pour le paiement par chèque, le dépôt direct des paiements de subvention doit être fait à la personne morale avec laquelle Ontario Créatif a conclu une entente. Une exception est faite dans le cas des bénéficiaires d’une subvention du Fonds pour la production cinématographique qui ont une entente A&D avec une banque.

 

Je suis bénéficiaire d’une subvention du Fonds pour la production cinématographique, et j’ai une entente A&D avec une banque.  Le dépôt direct peut-il être fait à la banque?

  • Oui. La documentation appropriée est exigée.


Ontario Créatif impose-t-il des frais pour le dépôt direct?

  • Non, Ontario Créatif n’impose aucuns frais pour le dépôt direct.

 

Si j’ai d’autres questions, qui dois-je contacter?